Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Bella Monica Bijoux est exploité par :

Bella Monica Bijoux
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Dirigeante : Madame Sylvie DERSOIR
Siège social : 1 Rue Pierre Guignois – 94200 Ivry-sur-Seine – France
SIRET : 897 753 919 00017
E-mail : bellamonicabijoux@gmail.com
Site internet : www.bellamonicabijoux.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Bella Monica Bijoux et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Bella Monica Bijoux commercialise des bijoux en acier inoxydable ainsi que des accessoires de mode.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

Les photographies, vidéos et couleurs sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer selon les paramètres d'affichage des écrans.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Bella Monica Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Bella Monica Bijoux se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :

suspicion de fraude ;
coordonnées erronées ;
litige antérieur avec le client ;
indisponibilité exceptionnelle d'un article.

En cas d'indisponibilité, le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify.

Les transactions sont entièrement sécurisées.

Bella Monica Bijoux n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Bella Monica Bijoux ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état de son colis dès sa réception.

En cas de colis endommagé, il appartient au client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter Bella Monica Bijoux dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – COLIS PERDUS OU VOLÉS

Lorsqu'un colis est indiqué comme livré par le transporteur, Bella Monica Bijoux ne peut être tenue responsable d'un vol survenu après la livraison.

En cas de perte reconnue par le transporteur, une enquête sera ouverte.

Le remboursement ou le renvoi de la commande interviendra uniquement après confirmation officielle de la perte.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles devront être :

- non portés ;

- non utilisés ;

- dans leur emballage d'origine ;

- en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et contrôle des articles retournés.

Toute demande est à adresser à :

bellamonicabijoux@gmail.com

ARTICLE 10 – ARTICLES NON REMBOURSABLES

Ne peuvent être retournés :

les bijoux personnalisés ;
les produits confectionnés sur demande ;
tout article retourné incomplet, porté, détérioré ou sali.

Les articles soldés ou faisant l'objet d'une promotion bénéficient des garanties légales et du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les garanties ne couvrent pas :

l'usure normale ;
la casse accidentelle ;
les rayures dues à l'utilisation ;
les dommages provoqués par des produits chimiques, parfums, cosmétiques ou produits ménagers ;
un défaut d'entretien.

ARTICLE 12 – ENTRETIEN DES BIJOUX

Les bijoux en acier inoxydable sont conçus pour offrir une excellente résistance à la corrosion.

Afin de préserver durablement leur éclat, il est recommandé :

d'éviter le contact prolongé avec les parfums et produits chimiques ;
de nettoyer régulièrement les bijoux avec un chiffon doux ;
de les ranger dans un endroit sec lorsqu'ils ne sont pas portés.

ARTICLE 13 – CARTES CADEAUX ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Ils ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Les cartes cadeaux sont utilisables jusqu'à leur date d'expiration, lorsqu'une telle date est indiquée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, vidéos, logo, graphismes, charte graphique et contenus du site demeurent la propriété exclusive de Bella Monica Bijoux.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
la relation client ;
la facturation ;
les obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition.

Toute demande peut être adressée à :

bellamonicabijoux@gmail.com

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Bella Monica Bijoux.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Bella Monica Bijoux ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des réseaux de transport ou de télécommunication, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.